Engagement
de confidentialité – Apple // Pouss’Pouss’ Woody
La protection de votre vie privée est importante pour Apple.
Le présent engagement de confidentialité s’applique à la façon dont nous
collectons, utilisons, divulguons, transférons et conservons vos données.
Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques en matière de
protection des données à caractère personnel et contactez-nous si vous avez des
questions.
Collecte et utilisation des données à caractère personnel
Les données personnelles (ou « informations personnelles »)
sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier de manière unique
ou contacter une seule personne.
Il peut vous être demandé de communiquer vos données
personnelles à tout moment lorsque vous êtes en contact avec Apple ou une
société affiliée Apple. Apple et ses sociétés affiliées peuvent s’échanger ces
données personnelles et les utiliser conformément au présent engagement de
confidentialité. Elles peuvent également les associer avec d’autres
informations afin de fournir et d’améliorer leurs produits, services, contenus
et publicités.
Voici quelques exemples de catégories de données
personnelles qu’Apple peut collecter et la façon dont nous pouvons les
utiliser.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons
Lorsque vous créez un identifiant Apple (« Apple ID »),
enregistrez vos produits, demandez un crédit commercial, achetez un produit,
téléchargez une mise à jour de logiciel, lorsque vous vous inscrivez à une
formation auprès d’un Apple Retail Store, ou
participez à une enquête en ligne, nous pouvons collecter tout un ensemble
d’informations, y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone,
adresse électronique, vos préférences pour être contacté et les coordonnées de
votre carte de paiement.
Lorsque vous partagez votre contenu avec votre famille et
vos amis en utilisant les produits Apple, que vous envoyez des chèques cadeaux
et des produits, ou invitez des tiers à vous rejoindre sur les forums Apple,
Apple peut collecter les informations que vous fournissez sur ces personnes (ex
: nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone).
Aux Etats-Unis, nous pourrons vous demander votre numéro de
Sécurité Sociale (NSS) mais uniquement dans certains cas, par exemple, lors de
l’ouverture d’un compte mobile et de l’activation de votre iPhone ou lors de la
décision d’étendre ou non le crédit commercial.
Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données personnelles que nous collectons nous permettent
de vous faire bénéficier des dernières annonces produits, mises à jour
logicielles et événements Apple à venir. Elles nous permettent également
d’améliorer nos services, notre contenu et nos publicités. Si vous ne souhaitez
pas figurer sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous y opposer à tout
moment en mettant à jour vos préférences.
Nous utilisons également vos données personnelles pour nous
aider à développer, livrer et améliorer nos produits, services, contenu et
publicités.
Nous pourrons utiliser périodiquement vos données
personnelles pour envoyer des notifications importantes, telles que des
communications sur les achats et les modifications de nos conditions et
chartes. Ces informations étant importantes pour vos relations avec Apple, vous
ne pouvez pas vous opposer à la réception de ces communications.
Nous pouvons également utiliser les données personnelles à
des fins internes, par exemple pour les audits, analyses de données et
recherches pour améliorer les produits, services et communications clients
d’Apple.
Si vous participez à une loterie, un concours ou événement
promotionnel similaire, nous pourrons utiliser les informations que vous
communiquerez dans le cadre de la gestion de ces programmes.
Collecte et utilisation des données à caractère
non-personnel
Nous collectons également des données à caractère
non-personnel (données dont la forme ne nous permet pas de faire un
rapprochement direct avec une personne en particulier). Nous pouvons collecter,
utiliser, transférer et divulguer des données non-personnelles à quelque fin
que ce soit. Vous trouverez ci-après des exemples de données à caractère
non-personnel que nous collectons et la façon dont nous pouvons les utiliser :
Nous pouvons collecter des informations telles que le
métier, la langue, le code postal, l’indicatif régional, l’identifiant unique
de l’appareil, la localisation et le fuseau horaire dans lesquels un produit
Apple est utilisé afin de nous permettre de mieux comprendre le comportement du
client et d’améliorer nos produits, services et publicités.
Nous pouvons également collecter des informations sur les
activités des clients par le biais de notre site web, des services iCloud et MobileMe, de l’iTunes
Store et à partir de nos autres produits et services. Ces données sont
collectées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus utiles
à nos clients et pour comprendre quelles parties de notre site, de nos produits
et de nos services sont les plus populaires. Les données collectées sont
considérées comme des données non-personnelles aux fins du présent engagement
de confidentialité.
Si nous associons des données non-personnelles à des données
personnelles, les données ainsi combinées seront traitées comme des données à
caractère personnel tant qu’elles resteront associées.
Cookies et autres technologies
Le site Internet, les services en ligne, les applications
interactives, les messages électroniques et les publicités d’Apple peuvent
utiliser des « cookies » et d’autres technologies, telles que des balises web
ou « pixel tag ». Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le
comportement des utilisateurs, nous indiquent quelles parties de notre site
sont les plus visitées, et facilitent et mesurent l’efficacité des publicités
et recherches Internet. Nous traitons les données collectées par les cookies et
autres technologies comme des données non-personnelles. Toutefois, dans la
mesure où les adresses IP (Internet Protocol) ou identifiants similaires sont
considérés comme des données à caractère personnel par la loi locale, nous
traiterons également ces identifiants comme des données personnelles. De la
même manière, dans la mesure où des données non-personnelles sont associées à
des données personnelles, nous traiterons les informations ainsi associées
comme des données personnelles aux fins du présent engagement de
confidentialité.
Apple et ses partenaires utilisent des cookies et autres
technologies dans les services de publicité sur téléphone portable afin de
vérifier le nombre de fois où vous visualisez une publicité donnée, de vous
adresser des publicités en lien avec vos intérêts et de mesurer l’efficacité
des campagnes publicitaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir des publicités à
ce niveau de pertinence sur votre téléphone portable, vous pouvez vous y
opposer (« opt out ») en cliquant sur le lien suivant
sur votre appareil : http://oo.apple.com. . Si vous vous y opposez, vous
continuerez de recevoir le même nombre de publicités sur votre téléphone
portable, mais elles pourront être moins pertinentes car elles ne seront pas en
lien avec vos centres d’intérêts. Vous pourrez toujours voir des publicités
relatives au contenu d’une page web ou dans une application ou basées sur
d’autres informations non-personnelles. Ce refus ou opt
out s’applique uniquement aux services de publicité Apple et n’affecte pas les
publicités basées sur vos centres d’intérêts provenant d’autres réseaux
publicitaires.
Apple et ses partenaires utilisent également des cookies et
autres technologies pour se souvenir de vos données personnelles lorsque vous
utilisez notre site, nos services en ligne et nos applications. Dans ce cas,
notre objectif est de rendre votre visite plus pratique et de la personnaliser.
Par exemple, le fait de connaitre votre prénom nous permettra de vous souhaiter
la bienvenue lors de votre prochaine visite sur l’Apple Online Store. Le fait
de connaitre votre pays et votre langue – et si vous êtes enseignant, le nom de
votre école – nous permet de vous proposer une visite personnalisée plus
efficace. Le fait de savoir qu’une personne utilisant votre ordinateur ou
appareil a acheté un certain produit ou utilisé un service particulier nous
aide à rendre nos communications publicitaires et électroniques plus
pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts. Enfin, le fait de connaître
vos coordonnées, les numéros de série des produits et d’avoir des informations
à propos de votre ordinateur ou appareil nous aide à enregistrer vos produits,
à personnaliser votre système d’exploitation, à configurer votre service iCloud et à vous fournir un meilleur service client.
Si vous utilisez le navigateur web Safari et souhaitez
désactiver les cookies, allez dans les préférences Safari, puis dans le volet
Confidentialité où une option vous permettra de le faire. Sur votre appareil
mobile Apple, allez dans Réglages, puis dans Safari, puis dans la section
Cookies. Pour les autres navigateurs, veuillez consulter votre fournisseur pour
savoir comment désactiver les cookies. Veuillez noter que certaines
fonctionnalités du site web Apple ne seront plus disponibles une fois les
cookies désactivés.
A l’instar de nombreux sites Internet, nous collectons
certaines informations automatiquement et les stockons dans des fichiers
journaux. Ces données comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type
de navigateur et la langue, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages
de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la date / l’heure et les
données relatives à votre parcours sur le site.
Nous utilisons ces données pour comprendre et analyser les
tendances, administrer le site, connaître le comportement des utilisateurs sur
le site et collecter des informations démographiques à propos de l’ensemble de
nos utilisateurs. Apple peut utiliser ces informations pour ses services
marketing et publicitaires.
Dans certains de nos messages électroniques, nous utilisons
un « clic URL » lié au contenu du site Internet Apple. Lorsque les clients
cliquent sur l’une de ces URL, ils sont transférés vers un autre serveur web
avant d’arriver sur la page de destination de notre site. Nous suivons ces
clics pour nous aider à déterminer l’intérêt porté à certains sujets et à
mesurer l’efficacité de nos communications clients. Si nous préférez ne pas
être suivi de cette façon, vous ne devez pas cliquer sur les liens textes ou
graphiques figurant dans les messages électroniques.
Les balises (« pixel tags ») nous permettent d’envoyer des
messages électroniques dans un format que les clients peuvent lire et de savoir
si le message a été ouvert. Nous pourrons utiliser ces informations pour
réduire ou supprimer les messages adressés aux clients.
Divulgation à des tiers
Apple peut parfois mettre certaines données personnelles à
la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec Apple pour la
fourniture de produits et services ou aidant Apple à commercialiser ses produits
auprès des clients. Par exemple, lorsque vous achetez et que vous activez votre
iPhone, vous autorisez Apple et son fournisseur à échanger les informations que
vous divulguez pendant la procédure d’activation afin d’exécuter le service. A
compter de l’activation du service, votre compte sera régi par les engagements
de confidentialité respectifs d’Apple et de son prestataire. Les données
personnelles seront uniquement partagées par Apple pour fournir ou améliorer
ses produits, services et publicités ; elles ne seront pas partagées avec des
tiers à des fins marketing.
Prestataires de services
Apple partage des données personnelles avec des sociétés qui
fournissent des services tels que le traitement de l’information, l’extension
du crédit, l’exécution des commandes clients, la livraison des produits, la
gestion et le développement des données clients, la fourniture du service
client, l’évaluation de votre intérêt pour nos produits et services et la
réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de développement de clientèle. Ces
sociétés sont obligées de protéger vos données et peuvent se trouver dans tout
pays dans lequel Apple exerce des activités.
Autres dispositions
Apple pourra être amenée – du fait de la loi, dans le cadre
d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités
publiques de votre pays de résidence ou autre – à divulguer vos données
personnelles. Nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons qu’à
des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet
d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.
Nous pouvons également divulguer des informations vous
concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire
pour faire valoir le respect de nos conditions générales ou protéger nos
activités ou nos utilisateurs. En outre, en cas de restructuration, de fusion
ou de vente, nous pourrons transférer toutes informations personnelles que nous
collectons au tiers concerné.
Protection des données à caractère personnel
Apple prend des précautions – y compris des mesures
administratives, techniques et physiques – pour protéger vos données
personnelles contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation, ainsi que
l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés.
Les services en ligne Apple, tels qu’Apple Online Store et
iTunes Store, utilisent le cryptage Secure Sockets Layer (SSL) sur toutes les
pages web sur lesquelles des données personnelles sont collectées.
Pour effectuer des achats auprès de ces services, vous devez utiliser un
navigateur SSL, tel que Safari, Firefox ou Internet Explorer. Cela permettra de
préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel lors de leur
transmission sur l’Internet.
Lorsque vous utilisez certains produits, services ou
applications Apple ou que vous participez à un forum, chat ou service de réseau
social Apple, les données personnelles que vous partagez sont visibles par les
autres utilisateurs qui pourront les lire, les collecter et les utiliser. Vous
êtes responsable des données personnelles que vous décidez de soumettre dans
ces circonstances. Par exemple, si vous indiquez votre nom et adresse
électronique sur un forum, ces informations seront publiques. Vous devez être
prudent lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.
Intégrité et conservation des données à caractère personnel
Apple vous permet de préserver l’exactitude, la mise à jour
et l’intégrité de vos données personnelles facilement. Nous conserverons vos
données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans le
présent engagement de confidentialité, sauf si une période de conservation plus
longue est imposée ou permise par la loi.
Accès aux données à caractère personnel
Vous pouvez vous assurer que vos coordonnées et préférences
sont exactes, complètes et à jour en vous connectant à votre compte sur
www.apple.com/contact/myinfo. Concernant les autres données à caractère
personnel, nous nous efforçons de bonne foi de vous donner un accès vous
permettant de nous demander de corriger les données si elles sont inexactes ou
de les supprimer, si Apple n’est pas obligée de les conserver du fait de la loi
ou à des fins commerciales légitimes. Nous pourrons refuser de traiter les
demandes excessivement répétitives, nécessitant des efforts techniques
disproportionnés, mettant en péril la confidentialité des données des tiers,
les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en place ou pour
lesquelles un accès n’est pas imposé autrement par la loi applicable. Les
demandes d’accès, de correction ou de suppression peuvent être envoyées aux
adresses électroniques Confidentialité.
Enfants
Nous ne collectons pas en connaissance de cause les données
personnelles des enfants de moins de 13 ans. Si nous sommes informés que nous
avons collecté les données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, nous
prendrons des mesures pour supprimer ces informations dès que possible.
Services de géolocalisation
Pour fournir des services de géolocalisation sur les
produits Apple, Apple et ses partenaires et licenciés peuvent collecter,
utiliser et partager des données de localisation précises, y compris la
localisation géographique en temps réel de votre ordinateur ou appareil Apple.
Ces données de localisation sont collectées anonymement dans un format ne
permettant pas de vous identifier et sont utilisées par Apple et ses
partenaires et licenciés pour fournir et améliorer les produits et services de
géolocalisation. Par exemple, nous pouvons partager la localisation
géographique avec des fournisseurs d’application si vous acceptez leurs
services de localisation.
Certains services de géolocalisation proposés par Apple,
tels que la fonctionnalité « Localiser mon iPhone », ont besoin de vos données
personnelles pour fonctionner.
Sites et services de tiers
Les sites Internet, produits, applications et services Apple
peuvent contenir des liens vers des sites Internet, produits et services de
tiers. Nos produits et services peuvent également utiliser ou proposer des
produits ou services de tiers – par exemple, l’application iPhone d’un tiers.
Les informations collectées par les tiers, qui peuvent comprendre des éléments
tels que les données de localisation ou les coordonnées, sont régies par leurs
chartes de confidentialité. Nous vous invitons à lire les chartes de
confidentialité de ces tiers.
Utilisateurs internationaux
Les informations que vous divulguez pourront être
transférées ou seront accessibles par des sociétés à travers le monde , tel que décrit dans le présent engagement de
confidentialité. Apple se conforme aux principes « Safe
Harbor » définis par le Ministère américain du
Commerce en matière de collecte, d’utilisation et de conservation des
informations personnelles collectées par des sociétés de l’Espace Economique
Européen et de Suisse. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le
programme « Safe Harbor »
du Ministère américain du Commerce.
Veuillez noter que les informations personnelles concernant
les individus résidant dans un État membre de l’Espace économique européen
(EEE) sont contrôlées par Apple Distribution International, à Cork (Irlande),
et traitées pour son compte par Apple Inc. Les informations personnelles
recueillies au sein de l’EEE lors de l’utilisation d’iTunes sont contrôlées par
iTunes SARL, au Luxembourg, et traitées pour son compte par Apple Inc.
La protection de votre vie privée : un engagement à
l’échelle de notre entreprise
Soucieux de préserver la sécurité de vos informations
personnelles, nous communiquons les présentes règles de confidentialité et de
sécurité à chacun de nos salariés et appliquons une politique très stricte en
la matière au sein de notre entreprise.
Questions sur la confidentialité
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le
traitement de vos données ou l’Engagement de confidentialité d’Apple,
contactez-nous.
Apple peut mettre son engagement Charte de confidentialité à
jour périodiquement. En cas de modification substantielle, une notification
sera affichée sur notre site Internet, accompagnée de l’engagement de
confidentialité mis à jour.
Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, Californie, Etats-Unis 95014